CROCODILE RESTAURANT
Présentation de la marque CROCODILE RESTAURANT
Déposée le 24 juin 1996 par DOSSCHE Anne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROCODILE RESTAURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CROCODILE RESTAURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96631239.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROCODILE RESTAURANT arrivera à expiration en date du 24 juin 2026.
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-36
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-17
Renouvellement sans limitation le 21 juin 2006 n°2317646 - Publication au BOPI 2006-06-21
Inscription le 11 août 2005 - Transmission totale de propriété n°416648 - Publication au BOPI 2005-08-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49
Inscription le 28 mars 2006 - Concession de licence n°431069 - Publication au BOPI 2006-03-28
Inscription le 28 mars 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°431070 - Publication au BOPI 2006-03-28
Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31
Renouvellement sans limitation le 12 mai 2016 n°2618086 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-05-12